1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la réservation et la réalisation d’une
prestation traiteur proposée par Ibesurex, dans un espace privé mis à disposition du client.
2. Réservation et engagement
Toute réservation validée entraîne un engagement ferme et définitif.
Une fois la réservation confirmée, Ibesurex s’engage à fournir la prestation vendue dans les
conditions définies.
3. Annulation
En cas d’annulation par le client, les sommes versées ne sont pas remboursées, quelle que soit la
date ou la raison de l’annulation.
4. Horaires de la prestation
Le client s’engage à respecter strictement les horaires afin de bénéficier de l’intégralité du menu et de
la prestation :
Service du midi : 12h00 – 16h00
Service du soir : 19h00 – 23h00
Tout retard pourra conduire à une réduction du temps ou du service sans possibilité de compensation
ni remboursement.
5. Enfants
Les enfants sont admis dans le lieu de prestation.
Le tarif enfant (à partir de 10 ans) est fixé à 50 € TTC par enfant.
6. Respect des lieux et des consignes
Le client et ses invités doivent respecter l’espace mis à disposition ainsi que l’ensemble des consignes
affichées ou communiquées dans la bodega.
Toute dégradation pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
7. Consommation d’alcool et responsabilité
Chaque participant est responsable de sa propre consommation d’alcool et des actes qui en
découlent.
Ibesurex ne pourra être tenu responsable d’un comportement inadapté, d’une nuisance ou d’un
incident lié à la consommation d’alcool après la prestation.
8. Modalités de paiement
Le solde de la prestation est à régler :
par carte bancaire, ou
en espèces.
Les chèques ne sont pas acceptés.
9. Acceptation des conditions
La validation de la réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions
Générales de Vente par le client.
B/ Conditions Générales de Vente – CATALOGUE PRODUITS
Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente directe de biens et services proposés par la société SASU IBESUREX France au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur – durée Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dûes par la société SASU IBESUREX France.
Article 5 : Confirmation de commande Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
David Cubero Zambrano davidcubero@ibesurex.com
Article 6 : Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SASU IBESUREX France dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7: Informations sur les produit La société SASU IBESURESUREX France présente sur etiquettes des produits et sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.. La soiete IBESUREX France ne sui pas le Real Decreto 4/2014 , de 10 janvier qui parle de la NORMA DE CALIDAD POUR LA VIANDE , LE JAMBON , L’EPAULE ET LE LOMO IBERIQUE. Donc c’est la societe IBESUREX France qui repond de la trazabilite et la qualité de tous ses produits.
Article 8 : Prix Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
Article 9 : Mode de paiement Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société SASU IBESUREX France qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société SASU IBESUREX se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des
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organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société SASU IBESUREX France se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 10 : Disponibilité des produits La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Article 11 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société SASU IBESUREX France , dans un délai d’une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : SASU IBESUREX France 461 Route de Lagarde
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82290 La Ville Dieu du Temple davidcubero@ibesurex.com
Article 13 : Erreurs de livraison 13-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société SASU IBESUREX France le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. 13-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société SASU IBESUREX France pourra être faite : – en priorité par téléphone 06 38 11 87 64 du lundi au samedi de 9h à 12h., – en vous connectant sur notre site dans la rubrique « suivez votre commande » » où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande. 13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société SASU IBESUREX France de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 13-d : a réception de la réclamation, la société SASU IBESUREX France attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus. 13-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société SASU IBESUREX France dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : SASU IBESUREX France 461 Route de Lagarde
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82290 La Ville Dieu du Temple
Article 14 : Droits d’utilisation Le droit d’utilisation des logiciels de la société SASU IBESUREX France , ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l’Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel. En tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son oeuvre, que le consommateur s’engage à respecter.
Article 15 : Force majeure Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 16 : Non validation partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 17 : Non renonciation
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Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 18 : Titre En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 19 : Loi applicable Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société SASU IBESUREX France pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.
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